Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits numériques vendus sous la marque ALYERA.
1. Vendeur
Vendeur : ALYERA
Adresse : 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon
Email : contact@alyera.fr
SIREN : 993 148 139
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Produits
ALYERA propose des produits numériques incluant notamment :
a. Un parcours de vidéos en ligne découpé en plusieurs modules (accès à des contenus digitaux) ;
b. Des simulateurs / modèles financiers (fichiers numériques téléchargeables).
Les produits sont fournis à titre pédagogique et informatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont réalisées via la plateforme Système.io.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits numériques ALYERA, quel que soit le canal d’accès à la page de commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation définitive de l’achat.
5. Paiements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure : carte bancaire (via Stripe) et PayPal.
6. Accès / livraison
a. Modules vidéos en ligne : accès fourni après confirmation du paiement, via un espace en ligne.
b. Fichiers à télécharger : accès fourni après confirmation du paiement, via un espace en ligne.
Durée d’accès aux modules vidéos : l’accès est accordé à vie, à compter de la date d’achat, avec les mises à jour incluses, tant que le programme est maintenu et accessible via la plateforme d’hébergement.
Prérequis techniques :
a. Modules vidéos en ligne : connexion internet stable et navigateur récent à jour (Chrome, Firefox, etc.)
b. Fichiers à télécharger : ordinateur compatible et logiciel adapté.
Une version récente de Microsoft Excel est demandée pour les simulateurs.
Certains fichiers ou fonctionnalités peuvent être altérées si une version trop ancienne est utilisée.
Le client est responsable de la compatibilité de son matériel / logiciel (notamment pour les fichiers Excel à télécharger).
7. Droit de rétractation – produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate (accès / téléchargement) ;
- et renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.
8. Politique de remboursement
Les produits proposés par ALYERA constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :
- demander l’accès immédiat au contenu numérique ;
- et renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.
En conséquence, aucun remboursement ne sera possible après la mise à disposition du contenu numérique et du lien d'accès.
Cette politique commerciale s’applique sans préjudice des droits du consommateur au titre des garanties légales.
9. Responsabilité et avertissement
Les contenus d’ALYERA sont fournis à titre strictement pédagogique et informatif.
Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Toute décision patrimoniale relève de la seule responsabilité du client.
ALYERA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des contenus / outils,
- d’interprétations erronées,
- de décisions prises par le client sur la base des contenus.
Les informations présentées par ALYERA peuvent être amenées à évoluer vis-à-vis des réglementations futures et peuvent ne pas être adaptées à toutes les situations.
ALYERA ne peut garantir la mise-à-jour perpétuelle de ces informations.
Il en va de soi que toute personne doit également faire ses propres recherches de son côté avant de prendre toute décision d’investissement.
Également, les contenus d’ALYERA ne peuvent se soustraire à une analyse personnalisée réalisée par un professionnel.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
10. Garantie légale de conformité (contenus / services numériques)
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales
11. Propriété intellectuelle – licence d’usage
Tous les contenus (vidéos, textes, images, modèles, fichiers Excel, templates, concepts, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Sont interdits :
- la revente, redistribution, partage public/privé, mise à disposition,
- la reproduction intégrale ou partielle,
- la diffusion à des tiers, gratuitement ou contre rémunération.
12. Support / assistance / réclamations
Pour toute demande technique liée à l’accès ou au téléchargement : contact@alyera.fr
ALYERA ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé.
Procédure de réclamation :
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@alyera.fr, en indiquant au minimum : nom, email de commande, produit concerné, date d’achat et description précise du problème (captures d’écran si possible).
ALYERA accuse réception et apporte une réponse dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
